Multiple entrées
Durée de séjour maxi : 90 jours
Temps de traitement : 4 jours
Validité du visa : 1 an
29€
Visa-en-ligne.com est un site géré par 5 SCRIPTUM
Parce que la satisfaction est au cœur de nos préoccupations, 5 SCRIPTUM se charge de toutes vos formalités visas, cartes de tourisme Cuba et légalisations de documents avec toute l’attention requise et assure le suivi jusqu’à la réception de vos documents.
5 Scriptum agit en tant qu'intermédiaire entre les clients qui souhaitent obtenir un ou des visas et les ambassades et consulats qui délivrent ces visas.
En naviguant et utilisant ce site web, vous comprenez et accepte les conditions générales décrites ici, dénommées « Conditions Générales de Ventes ». Vous affirmez avoir le droit, l’autorité et la capacité à être lié par les présentes Conditions Générales de Vente EVS.
Les termes « 5 SCRIPTUM », « nous », « notre », « nos », « ce site web », « notre site », « notre site web » font directement référence à la société 5 SCRIPTUM.
Les termes « le demandeur », « l’utilisateur », « vous » font référence au demandeur soumettant une demande de visa via ce site.
Les contenues disponibles sur ce site sont sélectionnés et déterminés par 5 SCRIPTUM. Les méthodes, outils de gestion ainsi que les conditions d’utilisation de ce site peuvent être changé, annulés ou modifiés à tout moment et sans préavis par 5 SCRIPTUM.
1. Activités :
Un visa est un document officiel délivré par les autorités compétentes d'un pays qu'un étranger doit présenter lors de son entrée sur le territoire de celui-ci.
5 SCRIPTUM vous propose d’éviter les attentes longues et fastidieuses au sein des ambassades et consulats tout en bénéficiant du savoir-faire d'un vrai spécialiste en démarches consulaires et administratives qui traite vos demandes par correspondance.
5 SCRIPTUM est un service dédié aux formalités de voyages vers des destinations étrangères.
Le délai indiqué en jours ouvrés est indicatif et est compté à partir de la réception d'un dossier complet par nos soins.
Le délai d’obtention du visa varie en fonction du pays concerné.
A noter que le délai varie aussi compte tenu de la nature et de la qualité des informations transmises à 5 SCRIPTUM.
La vente de prestation d'assurance est réalisée en partenariat avec Allianz. Allianz fait parvenir à 5 SCRIPTUM l’attestation d’assurance qui sera transmise à l’utilisateur par e-mail.
2. Responsabilité :
5 SCRIPTUM s’engage à déployer tous les moyens normalement à sa disposition pour mener à bien les démarches qui lui sont confiées.
5 SCRIPTUM n’est tenu à une obligation de résultat que si l’exécution de la prestation relève de son ressort. De ce fait, 5 SCRIPTUM ne pourra pas être tenu responsable des erreurs, retard, perte ou Incident relevant des consulats, ambassades et autorités administratives compétentes.
Il est convenu entre les parties que les acheminements, expéditions et transports de documents, quel que soit le moyen utilisé, s'effectue aux risques et périls de l’acheteur ; la responsabilité de 5 SCRIPTUM ne saurait être engagée pour les retards ou les pertes dus aux services postaux, sociétés de coursiers et messageries rapides tierces.
5 SCRIPTUM est exonéré de toute responsabilité en cas de force majeure (grèves, inondations, incendies…)
D’une manière générale, la responsabilité de 5 SCRIPTUM ne pourrait excéder le prix de la prestation demandée.
3. Commandes :
Toute commande devra être effectuée en ligne sur un formulaire adapté à la demande du voyageur :
- La démarche est 100% en ligne pour les services de E-visa ou visa électronique, d'obtention de cartes de tourisme pour Cuba, d'obtention d'invitation pour la Russie et d'assurance voyage.
- La commande de visa sur passeport est réalisé sur un bon de commande obtenu en ligne, dûment complété, à en-tête de 5 SCRIPTUM, daté et signé.
Les délais communiqués sont indicatifs et ne peuvent s’appliquer qu’à partir du moment où 5 SCRIPTUM aura réceptionné les documents nécessaires à l’exécution de la prestation ainsi que le règlement.
Chaque commande devra être accompagnée des documents nécessaires à la réalisation de la prestation demandée : formulaires officiels, passeport, photos, attestations, informations diverses; Pour le visa classique sur passeport, en cas de paiement par chèque, celui-ci doit être joint au dossier.
5 SCRIPTUM se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux.
4. Paiement :
Les prix indiqués des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Toute prestation supplémentaire sera facturée en sus au client.
Sauf accord express, les paiements s’effectuent au dépôt des dossiers.
Toute facture non payée à l'échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une pénalité de retard de 2 % par mois, à dater de son échéance.
Le non-paiement d'une facture à l'échéance entraîne pour 5 SCRIPTUM le droit de suspendre toute commande.
Toute démarche entreprise par 5 SCRIPTUM doit être payée quel que soit son aboutissement.
5. Frais consulaires et administratifs :
Les prix indiqués par écrit ou par téléphone peuvent à tout moment être soumis à modification de la part des ambassades, consulats et autorités administratives.
5 SCRIPTUM n’avance pas les frais administratifs ou consulaires sauf accord particulier entre les parties. Ces avances de frais correspondent aux tarifs pratiqués par les ambassades, consulats et administrations et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une rémunération.
6. Carte touristique Cuba :
Chaque voyageur pour Cuba doit sélectionner le service de livraison approprié en fonction de la date de son départ et considérer les délais d'acheminement par courrier pour la réception de ses cartes de tourisme pour Cuba.
7. Protection des données
En naviguant, accédant et utilisant ce site web, vous comprenez et acceptez les conditions générales décrites ici.
Les informations que nous recueillons sur le site sont principalement utilisées pour la gestion des relations avec le demandeur et, le cas échéant, pour le traitement des commandes.
Ces données personnelles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur.
Les informations suivantes sont enregistrées en tant que données personnelles dans la base de données : noms, prénoms, adresses de résidence, dates et lieu de naissance, numéro de téléphone, numéro de passeport, date d’émission et d’expiration, types de documents/preuves additionnels, adresse e-mail, cookies, journal de connexion, adresse IP, paiements etc.
Ces informations sont enregistrées et stockées dans la base de données sécurisée de ce site web. Elles ne seront ni partagées ni exposées à des tiers proposant des services similaires sans l’accord de l’utilisateur (consentement formel) ou lorsque la gestion et la maintenance du site le requiert. Lorsqu’un ordre juridique le requiert, ces informations peuvent être transmises à l’autorité compétente.
Ces informations constituant des données personnelles, elles ne seront pas exposées à des tiers sauf dans les cas suivants :
* Accord du demandeur.
* Demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
* Gestion et maintenance nécessaire du système et du site web.
* Lorsque les données ne peuvent être discriminées.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre commande.
La société traitera la demande de communication en utilisant les informations fournies par le demandeur.
5 SCRIPTUM n’est pas responsable de toute information erronée fournie.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent. L’utilisateur peut exercer ce droit à tout moment auprès de l'éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Nous contactez », soit par courrier postal (avec un justificatif d’identité) à l'adresse suivante : 52 rue d'Emerainville - 77183 Croissy-Beaubourg, soit par courriel à l'adresse suivante : visaenligne.com@gmail.com.
Après traitement de la demande, le justificatif demandé sera détruit.
Pour plus d’informations sur nos règles de confidentialité, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Utilisation du site Web
L'utilisation de ce site web, ainsi que tous les services offerts, est restreinte à des fins strictement personnelles. Ce site web est un site privé et propriété d’une entité privée.
Le contenu et les graphismes sur ce site web sont mis à disposition aux seules fins de navigation, visualisation, recherche et d’information. Ces activités sont limitées à un usage personnel.
L'utilisateur accepte, en naviguant et en utilisant ce site web, de ne pas copier, modifier, réutiliser ou télécharger les contenus de ce site web à des fins commerciales.
Toute migration du contenu (ce qui inclus mais n’est pas limité à télécharger, imprimer et/ou la représentation du contenu d’une autre manière) n’est pas autorisée.
Toute autre utilisation du contenu, autres que celles prévues dans le présent paragraphe, sont formellement interdites.
5 SCRIPTUM possède le droit d’auteur pour le contenu, la conception, les données, les graphiques, la mise en page, les marques et logos dans le cadre du domaine 5 SCRIPTUM.
Ce site est régit par la règlementation des droits d'auteur et de propriété intellectuelle française. Sauf consentement écrit et obtenu de la part de la société, il est formellement interdit d’utiliser les informations de notre site web.
Les utilisateurs de ce site web ne sont pas autorisés à :
* fournir des fausses informations personnelles ;
* omettre, ignorer toute partie obligatoire des demandes de visa ;
* ignorer, altérer ou omettre des champs d'informations requis pour la demande de visa ;
* prendre part à des activités qui enfreignent les droits et droits d'auteur de ce site web ;
* prendre part à toute activité illégale, qui enfreint les lois en vigueur ;
* envoyer des commentaires insultants, offensants, portant à la réputation et/ou à l’intégrité physique et morale à l'égard de ce site et/ou des personnes travaillant dans cette entité ou à l’égard de tiers ;
* publier, partager ou copier tout contenu contraire à l'éthique ou offensant aux yeux du public ;
* prendre part à toute activité qui peut être menée au détriment d'un tiers ;
* utiliser ou propager des logiciels, programmes ou virus malveillants.
5 SCRIPTUM ne peut être tenu responsable et ne prendra pas parti en cas de dommage causé par les utilisateurs de ce site. Si un utilisateur de ce site web cause des dommages à un tiers, même par ignorance des conditions exposées ici, il sera tenu responsable de ces actes.
5 SCRIPTUM se réserve le droit de poursuivre un utilisateur qui enfreint les règles établies sur ce site web.
Si un utilisateur enfreint les règles établies dans nos conditions générales, 5 SCRIPTUM se réserve le droit de poursuivre cet utilisateur en justice.
5 SCRIPTUM se réserve le droit d’annuler toute demande de visa en cours, de rejeter l’inscription d’un utilisateur, de supprimer son compte et ses données personnelles de ce site web si un utilisateur contrevient aux règles exposées ici.
Ce site web peut être temporairement suspendu pour cause de maintenance du service ou une autre raison. Les demandeurs sont notifiés à l'avance lorsque la cause de la suspension dépasse la capacité de contrôle (catastrophes naturelles, mise à jour du logiciel, incendie etc.) ou en raison d’une panne de courant ou lorsqu’une maintenance du système est requise.
5 SCRIPTUM ne saurait être tenu responsable de tout dommage potentiel entraîné par la suspension temporaire des services dû à un événement non prévisible.
L’utilisateur comprend et accepte expressément que l’utilisation de ce site web est à ses propres risques.
5 SCRIPTUM ne garantit pas la sécurité, la fiabilité ou la performance du site web ni qu’il sera exempt d’erreurs ou de bug.
L’utilisateur est tenu seul responsable des éventuels dommages à son système informatique ou autre périphériques ou perte de données causés par un téléchargement de tout contenu ou matériel sur ce site web.
5 SCRIPTUM n’est pas responsable envers l’utilisateur pour tous dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, indirects ou exemplaires, y compris mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles (même si 5 SCRIPTUM a été préalablement informés de la possibilité de tels dommages) résultant de :
* l’utilisation ou l'incapacité à utiliser le site Web :
* l'incapacité d'utiliser le site Web pour accéder aux contenus ou données ;
* l’accès non autorisé à ou modification des transmissions ou données ;
* ou toute autre question relative au site Web.
10. Litiges :
La loi applicable aux relations contractuelles entre 5 SCRIPTUM et ses clients est la loi française. A défaut d’accord amiable entre les parties concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, tout litige devra être porté devant les tribunaux de commerce de Meaux , seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie, ou d'action en référé.
Merci de votre compréhension.
