Parce que la satisfaction est au cœur de nos préoccupations, visa-en-ligne.com se charge de toutes vos formalités visas, cartes de tourisme Cuba et légalisations de documents avec toute l’attention requise et assure le suivi jusqu’à la réception de vos documents.

visa-en-ligne.com agit en tant qu'intermédiaire entre les clients qui souhaitent obtenir un ou des visas et les ambassades et consulats qui délivrent ces visas.

En naviguant et utilisant ce site web, vous comprenez et accepte les conditions générales décrites ici, dénommées « Conditions Générales de Ventes ». Vous affirmez avoir le droit, l’autorité et la capacité à être lié par les présentes Conditions Générales de Vente EVS.

Les termes « visa-en-ligne.com », « nous », « notre », « nos », « ce site web », « notre site », « notre site web » font directement référence à la société visa-en-ligne.com.

Les termes « le demandeur », « l’utilisateur », « vous » font référence au demandeur soumettant une demande de visa via ce site.

Les contenues disponibles sur ce site sont sélectionnés et déterminés par visa-en-ligne.com. Les méthodes, outils de gestion ainsi que les conditions d’utilisation de ce site peuvent être changé, annulés ou modifiés à tout moment et sans préavis par visa-en-ligne.com.

1. Activités
2. Responsabilité
3. Commandes
4. Paiement
5. Frais consulaires et administratifs
6. Carte touristique Cuba
7. Protection des données
8. Utilisation du site web
9. Litiges

1. Activités :

Un visa est un document officiel délivré par les autorités compétentes d'un pays qu'un étranger doit présenter lors de son entrée sur le territoire de celui-ci.

visa-en-ligne.com vous propose d’éviter les attentes longues et fastidieuses au sein des ambassades et consulats tout en bénéficiant du savoir-faire d'un vrai spécialiste en démarches consulaires et administratives qui traite vos demandes par correspondance.

visa-en-ligne.com est un service dédié aux formalités de voyages vers des destinations étrangères.

Le délai indiqué en jours ouvrés est indicatif et est compté à partir de la réception d'un dossier complet par nos soins.

Le délai d’obtention du visa varie en fonction du pays concerné.

A noter que le délai varie aussi compte tenu de la nature et de la qualité des informations transmises à visa-en-ligne.com.

La vente de prestation d'assurance est réalisée en partenariat avec Allianz. Allianz fait parvenir à visa-en-ligne.com l’attestation d’assurance qui sera transmise à l’utilisateur par e-mail.

2. Responsabilité :

visa-en-ligne.com s’engage à déployer tous les moyens normalement à sa disposition pour mener à bien les démarches qui lui sont confiées.

visa-en-ligne.com n’est tenu à une obligation de résultat que si l’exécution de la prestation relève de son ressort. De ce fait, visa-en-ligne.com ne pourra pas être tenu responsable des erreurs, retard, perte ou Incident relevant des consulats, ambassades et autorités administratives compétentes.

Il est convenu entre les parties que les acheminements, expéditions et transports de documents, quel que soit le moyen utilisé, s'effectue aux risques et périls de l’acheteur ; la responsabilité de visa-en-ligne.com ne saurait être engagée pour les retards ou les pertes dus aux services postaux, sociétés de coursiers et messageries rapides tierces.

visa-en-ligne.com est exonéré de toute responsabilité en cas de force majeure (grèves, inondations, incendies…)

D’une manière générale, la responsabilité de visa-en-ligne.com ne pourrait excéder le prix de la prestation demandée.

3. Commandes :

Toute commande devra être effectuée en ligne sur un formulaire adapté à la demande du voyageur :

- La démarche est 100% en ligne pour les services de E-visa ou visa électronique, d'obtention de cartes de tourisme pour Cuba, d'obtention d'invitation pour la Russie et d'assurance voyage.

- La commande de visa sur passeport est réalisé sur un bon de commande obtenu en ligne, dûment complété, à en-tête de visa-en-ligne.com, daté et signé.

Les délais communiqués sont indicatifs et ne peuvent s’appliquer qu’à partir du moment où visa-en-ligne.com aura réceptionné les documents nécessaires à l’exécution de la prestation ainsi que le règlement.

Chaque commande devra être accompagnée des documents nécessaires à la réalisation de la prestation demandée : formulaires officiels, passeport, photos, attestations, informations diverses; Pour le visa classique sur passeport, en cas de paiement par chèque, celui-ci doit être joint au dossier.

visa-en-ligne.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux.

4. Paiement :

Les prix indiqués des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Toute prestation supplémentaire sera facturée en sus au client.

Sauf accord express, les paiements s’effectuent au dépôt des dossiers.

Toute facture non payée à l'échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une pénalité de retard de 2 % par mois, à dater de son échéance.

Le non-paiement d'une facture à l'échéance entraîne pour visa-en-ligne.com le droit de suspendre toute commande.

Toute démarche entreprise par visa-en-ligne.com doit être payée quel que soit son aboutissement.

5. Frais consulaires et administratifs :

Les prix indiqués par écrit ou par téléphone peuvent à tout moment être soumis à modification de la part des ambassades, consulats et autorités administratives.

visa-en-ligne.com n’avance pas les frais administratifs ou consulaires sauf accord particulier entre les parties. Ces avances de frais correspondent aux tarifs pratiqués par les ambassades, consulats et administrations et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une rémunération.

6. Carte touristique Cuba :

• Toute commande de cartes de tourisme pour Cuba devra être effectuée sur le site visa-en-ligne.com grâce au formulaire de demande en ligne prévu à cet effet.
• Les commandes en ligne validées après 15 heures du lundi au vendredi, le jeudi toute la journée, le week-end ou un jour férié seront traitées et adressées le jour ouvré suivant. Dans certains cas exceptionnels, les cartes touristiques peuvent être expédiées 2 jours ouvrés après le jour de la commande.

• Chaque voyageur pour Cuba doit sélectionner le service de livraison approprié en fonction de la date de son départ et considérer les délais d'acheminement par courrier pour la réception de ses cartes de tourisme pour Cuba.

• La carte de tourisme est valable 6 mois soit 180 jours à compter de sa date d’émission. Au-delà de ce délai, une nouvelle carte devra être demandée.

• La carte de tourisme est valable pour un séjour de 90 jours et pour une seule entrée. Une prolongation de votre séjour à Cuba sera possible auprès d’un bureau de tourisme.

• La carte de tourisme est vendue vierge. Il appartient au client de remplir les deux parties de la carte de tourisme en lettres majuscules sans ratures.

• Le client devra vérifier que la quantité de cartes touristiques correspond à la commande et vérifier la présence du tampon de notre agence sur les deux volets au dos de la carte touristique. Tout manquement devra être signalé dans les 24 heures après réception de la commande.

• Une carte comprenant des ratures, du blanc de correction, ou sur laquelle les informations inscrites sont illisibles, mal orthographiées est invalide. Il vous appartiendra alors de vous procurer une nouvelle carte.

• La carte de tourisme ne pourra être ni reprise ni échangée.

• Le client devra vérifier les informations liées à l’adresse de livraison. visa-en-ligne.com ne pourra être tenu responsable de l’inexactitude de l’adresse et des coordonnées communiquées : Nom, prénom, téléphone, adresse.

• La responsabilité de visa-en-ligne.com ne saurait être engagée pour les retards ou les pertes dus aux services postaux, sociétés de coursiers et messageries rapides tierces.

• visa-en-ligne.com est exonéré de toute responsabilité en cas de force majeure (grèves, inondations, incendies…)

• Il appartient aux détenteurs de passeports non français de vérifier avant leurs départs à Cuba les formalités exigées par les autorités cubaines pour un voyage à Cuba.

• Les voyageurs en provenance des Etats Unis à destination de Cuba devront se rapprocher de leur compagnie aérienne pour l’obtention d’un visa d’entrée à Cuba.

• Les prix indiqués des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les frais d’expédition sont à la charge du client.

7. Protection des données

En naviguant, accédant et utilisant ce site web, vous comprenez et acceptez les conditions générales décrites ici.

Les informations que nous recueillons sur le site sont principalement utilisées pour la gestion des relations avec le demandeur et, le cas échéant, pour le traitement des commandes.

Ces données personnelles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur. 

Les informations suivantes sont enregistrées en tant que données personnelles dans la base de données : noms, prénoms, adresses de résidence, dates et lieu de naissance, numéro de téléphone, numéro de passeport, date d’émission et d’expiration, types de documents/preuves additionnels, adresse e-mail, cookies, journal de connexion, adresse IP, paiements etc.

Ces informations sont enregistrées et stockées dans la base de données sécurisée de ce site web. Elles ne seront ni partagées ni exposées à des tiers proposant des services similaires sans l’accord de l’utilisateur (consentement formel) ou lorsque la gestion et la maintenance du site le requiert. Lorsqu’un ordre juridique le requiert, ces informations peuvent être transmises à l’autorité compétente.

Ces informations constituant des données personnelles, elles ne seront pas exposées à des tiers sauf dans les cas suivants :

* Accord du demandeur.

* Demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

* Gestion et maintenance nécessaire du système et du site web.

* Lorsque les données ne peuvent être discriminées.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre commande.

La société traitera la demande de communication en utilisant les informations fournies par le demandeur.

visa-en-ligne.com n’est pas responsable de toute information erronée fournie.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent. L’utilisateur peut exercer ce droit à tout moment auprès de l'éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Nous contactez », soit par courrier postal (avec un justificatif d’identité) à l'adresse suivante : 52 rue d'Emerainville - 77183 Croissy-Beaubourg, soit par courriel à l'adresse suivante : visaenligne.com@gmail.com.

Après traitement de la demande, le justificatif demandé sera détruit.

Pour plus d’informations sur nos règles de confidentialité, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Utilisation du site Web

L'utilisation de ce site web, ainsi que tous les services offerts, est restreinte à des fins strictement personnelles. Ce site web est un site privé et propriété d’une entité privée.

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10. Litiges :

La loi applicable aux relations contractuelles entre visa-en-ligne.com et ses clients est la loi française. A défaut d’accord amiable entre les parties concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, tout litige devra être porté devant les tribunaux de commerce de Meaux , seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie, ou d'action en référé.

Merci de votre compréhension.