Politique de confidentialité

 

Dans le cadre de son activité, 5 SCRIPTUM gestionnaire du site visa-en-ligne.com, dont le siège social est situé à l’adresse suivante 52 rue d'Emerainville - 77183 Croissy Beaubourg, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles".

5 SCRIPTUM attache une grande importance au respect de la vie privée et n’utilise les données que de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Visa-en-ligne.com recourt au protocole TLS appelé « https » afin de sécuriser les informations transmises à savoir les données personnelles.

Notre hébergeur est OVH dont le siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Données personnelles

Sur le site web visa-en-ligne.com, 2 types de données sont susceptibles d’être recueillies :

Les données transmises directement : ce sont les données que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct via e-mail.

Ces données sont exigées par les autorités consulaires compétentes dans le seul but du traitement de votre demande.

En aucun cas, 5 SCRIPTUM ne pourra vous demander une information qui ne serait pas obligatoire pour le traitement de votre commande.

Les données concernent

  • l’état civil : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, statut marital ;
  • Coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail, lieu de résidence, coordonnées du conjoint(e) ;
  • Informations nécessaires au visa : niveau d’études, état civil des parents, employeur (nom et adresse), nationalités (actuelles et d’origine) , numéro de passeport, lieu de délivrance du passeport, dates de validité du passeport ;
  • Données de voyage : dates de voyage, lieu d’arrivée, contenu du voyage, objet et antériorités dans le pays ou des pays en relation, contacts dans le pays de provenance du demandeur ainsi que dans le pays ciblé par le demandeur

Les données collectées automatiquement : lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Utilisation des données

Afin de bénéficier des services de notre entreprise, vous devez obligatoirement remplir notre formulaire d’inscription.

La procédure de visa requiert des données personnelles. En l’absence de ces informations, l’inscription est impossible ainsi que l’enregistrement ou la participation à la procédure d’obtention de visa et la facturation.

Notre site gère et traite la documentation en veillant à la confidentialité et à la sécurité de toutes les données personnelles comme professionnelles qui y sont téléchargées.

Pour les personnes mineures, l’autorisation des tuteurs est obligatoire afin de bénéficier de nos services.

Toutes les données collectées sont utilisées par 5 SCRIPTUM, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus. 5 SCRIPTUM peut recourir à des prestataires privés homologués afin de réaliser le traitement des données collectées.

La politique de confidentialité des données s’étant à tous les prestataires de l’entreprise visa-passe.com.

Toutes les données personnelles obtenues à la suite de votre inscription feront partie du Registre des Activités et des Opérations de Traitement, qui sera mis à jour périodiquement (conformément aux dispositions du RGPD).

Base légale

Toutes les données collectées le sont après consentement obligatoire, livre, clair et sans équivoque de l’utilisateur.

Durée de conservation

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

Cookies et Sécurité

Un cookie est un outil utilisé par les serveurs Web. S’installant dans l’ordinateur ou l’appareil utilisé, il stocke et récupère des informations concernant les visiteurs ou les utilisateurs.

C’est un fichier texte qui s’installe lors de la navigation sur certains serveurs et permet d’avoir des informations utiles sur le comportement de l'utilisateur sur Internet.

5 SCRIPTUM utilise les cookies comme des fichiers d’information qui facilitent la navigation de l’utilisateur sur le site web sans que cela ne permette de découvrir l’identité de l’utilisateur. Les cookies ne permettent pas à 5 SCRIPTUM de lire les données de votre disque dur ni de télécharger un programme malveillant sur vos appareils.

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Si vous voulez avoir des informations sur la manière de supprimer le consentement donné ou comment désactiver les cookies, ou toute autre question concernant la politique de Cookies et/ou de sécurité, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consulter, modifier ou demander l’effacement de l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire un e-mail à l’adresse suivante : contact@visa-en-ligne.com ou en écrivant un courrier postal à l’adresse suivante : 5 SCRIPTUM - 52 rue d'Emerainville - 77183 Croissy-Beaubourg. Dans ce dernier cas, nous vous demandons de joindre un justificatif d’identité afin de lutter contre une éventuelle fraude. Ce justificatif sera détruit après vérification.

Contact délégué à la protection des données

Le responsable des données personnelles est 5 SCRIPTUM, domiciliée à 52 rue d'Emerainville - 77183 Croissy-Beaubourg

visa-en-ligne.com est une entité privée, dédiée à la gestion et au support des utilisateurs individuels et des entreprises pour la demande de visa.

Le Responsable s'engage à respecter les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Il s’engage à respecter le nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques, en ce qui concerne le traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »), ainsi que la réglementation nationale française en matière de protection des données personnelles.

Enfin, il s’engage à se conformer à la loi n ° 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique et recueillera le consentement de l’utilisateur avant un éventuel traitement de ses données à des fins commerciales.

Le Responsable du traitement des données personnelles est à la disposition de tous les utilisateurs et autorités qui collaborent activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale française ou internationale, aux droits de tiers, ou à la moralité et à l'Ordre Public.

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La politique de Confidentialité ci-présente s’applique à tous nos services.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous écrire par courrier électronique à l’adresse e-mail  suivante : electronique@visa-passe.com ou en écrivant un courrier postal à l’adresse suivante :  Paris. Dans ce dernier cas, nous vous demandons de joindre un justificatif d’identité afin de lutter contre une éventuelle fraude ou usurpation d’identité. Ce justificatif sera détruit après vérification.

Nous nous engageons à répondre à vos questions.

Merci de votre compréhension.